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Marchés publics
et ASBL: y voir clair
pour mieux
acheter

Toutes les ASBL ne sont pas soumises aux marchés publics. Découvrez rapidement où vous vous situez, vos obligations et les solutions adaptées à votre fonctionnement grâce à notre test en ligne.

faire le test
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les bases

Les marchés publics, c’est
compliqué ?
Pas tant que ça.

Les règles de base
Les marchés publics fixent les règles à suivre pour les ASBL fortement financées ou contrôlées par les pouvoirs publics. 
Au-delà de 30 000 € HTVA/an, une procédure formelle s’impose ; en dessous, il faut simplement comparer au moins trois offres et conserver les preuves. 
C’est là que Source Hub intervient : une solution pratique, aussi bien pour les ASBL non soumises aux marchés publics que pour celles qui doivent justifier la comparaison de plusieurs fournisseurs.
Bon à savoir
Comprendre le cadre reste essentiel pour acheter de façon transparente et responsable.

test en ligne

Êtes-vous soumis aux marchés publics ?

principes

Comprendre les exigences des marchés publics

Public Market Principles

Intégrité

Les marchés publics garantissent des procédures transparentes et équitables pour prévenir la corruption et les abus.

Public Market Principles

Responsabilité

Ils assurent une utilisation efficace de l’argent public, pour que chaque euro dépensé serve réellement l’intérêt collectif.

Public Market Principles

Equilibre

Les marchés publics favorisent un écosystème économique sain, où chaque acteur — petit ou grand — peut participer et tirer la qualité vers le haut.

Comprendre

Les seuils clés des marchés publics

Les marchés publics imposent des procédures différentes selon le montant des achats.
Plus le budget est élevé, plus la consultation des fournisseurs doit être formalisée.

L’objectif : assurer une bonne gestion de l’argent public et offrir une égalité d’accès à tous les prestataires.

Understand Public Markets

Repères

Les types de procédures à connaître

Marché de faible montant, procédure négociée ou ouverte : chaque formule correspond à un niveau différent de formalité et de publicité.
Ces distinctions permettent de choisir la bonne méthode d’achat selon le montant et la nature de vos dépenses.

Ce tableau vous aide à comparer les principales procédures et à mieux comprendre vos obligations.

Public Market Procedures

S’informer avec monasbl.be

D’autres ressources pour approfondir le sujet

Vous avez encore des doutes ou des cas particuliers ?

Les marchés publics imposent des procédures différentes selon le montant des achats. Plus le budget est élevé, plus la consultation des fournisseurs doit être formalisée.

L’objectif : assurer une bonne gestion de l’argent public et offrir une égalité d’accès à tous les prestataires.

achat responsable

Donnez du sens à vos achats

Que vous soyez ou non concernés par les marchés publics, vos choix d’achat ont un impact en matière de durabilité.

Avec Source Hub, vous pouvez non seulement comparer et mutualiser vos achats, mais aussi donner du sens à chaque dépense.
En choisissant des fournisseurs responsables, vous contribuez à un écosystème plus durable : respectueux de l’humain, de l’environnement, et de l’économie sociale.

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